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PAIEMENT DE L’IMPÔT
Lun 5 Déc - 23:14 par medani rachid
I)- Au titre de  l’IFU
1)- Paiement trimestriel :
L’impôt forfaitaire unique est payé auprès du receveur des impôts du lieu d’exercice de l’activité au plus tard le dernier jour du trimestre civil.
Lorsque le trimestre expire un jour de congé légal, le paiement est reporté au premier jour ouvrable qui suit.
S’agissant d’un paiement trimestriel, la quotité de l’impôt …

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La technique fiscale
Lun 5 Déc - 15:55 par medani rachid
Pouvez vous nous donné un aperçu sur la technique fiscale ?



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CHARGÉE DES GRANDES ENTREPRISES
Dim 4 Déc - 13:20 par medani rachid
CHARGÉE DES GRANDES ENTREPRISES

 
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Article 160 du CPF

Institué par l’article 60 de la loi de finances 2003.
Les lieux de dépôt des déclarations fiscales et de paiement des impôts et taxes sont fixés à la structure chargée des grandes entreprises pour :
- Les personnes morales ou groupements de personnes morales de droit ou de fait exerçant dans le …

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Le traitement fiscal applicable aux frais de siège
Dim 4 Déc - 7:57 par medani rachid
DEFINITION DES FRAIS DE SIEGE :
Les frais du siège sont les frais généraux d’administration et de direction générale engagés par la société mère pour les besoins de l’ensemble de ses filiales et/ou établissements stables installés dans des Etats différents.
Ils comprennent principalement les services comptables, administratifs, financiers et ressources humaines, telles que ;
- Les …

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La fiscalité de secteur de tourisme
Dim 4 Déc - 7:56 par medani rachid
L'activité touristique bénéficie des avantages fiscaux suivants:
En matière d’impôts directs:
- Sont exonérées de l'IBS, pendant une durée de dix (10) années, les entreprises touristiques créées par les promoteurs nationaux ou étrangers à l'exception des agences de tourisme, de voyage ainsi que les sociétés d'économie mixte exerçant dans le secteur du tourisme.
- Bénéficient …

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Le régime fiscal applicable aux expatriés
Jeu 1 Déc - 20:00 par medani rachid
Personnes concernées
Il s’agit des salariés envoyés par leurs employeurs à l’étranger pour une durée plus ou moins longue et qui requièrent à cet effet, la qualité de personnes physiques non domiciliées.
Leur contrat est suspendu mais pas rompu pour la durée de leur mission à l’étranger.
Critères d’imposition
L’imposition des personnes expatriées est établie eu égard …

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